Alain Foulquié - JORFSearch

Alain Foulquié

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Alain FOULQUIÉ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Alain Foulquie
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

JORFTEXT000028626558 (source JORF)

nomination

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Alain FOULQUIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024691438 (source JORF)

admission

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Foulquié (Alain, Maurice, Léon) conseiller à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000819088 (source JORF)

nomination

02 Janvier 2007 02/01/2007

De:	Alain Foulquie président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Alain Foulquie président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Foulquie président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000